Calcul des frais et honoraires
En matière d'honoraires, l'avocat ne fait vraiment pas ce qu'il veut.
- L'avocat doit appliquer la loi et les règlements de son ordre professionnel.
- L'avocat doit informer le client avant l'ouverture du dossier sur le mode de calcul des honoraires qui seront réclamés.
- L'avocat et son client pourront opter soit pour un mode de rémunération horaire, soit pour une rémunération forfaitaire avec une éventuelle adaptation de l'honoraire en fonction du résultat obtenu.
- L'avocat tient compte de l'importance et de la complexité du litige, des devoirs accomplis, de la hauteur des intérêts en jeu, de la spécialisation des matières traitées, de l'urgence de l'intervention et du résultat obtenu.
- L'avocat est tenu de réclamer des provisions durant la gestion du litige et de tenir informé son client sur l'évaluation du calcul des honoraires en fonction de l'avancement du dossier.
- L'avocat doit distinguer les honoraires, qui rémunèrent les prestations intellectuelles accomplies par l'avocat, des frais et débours administratifs ou judiciaires (secrétariat, huissier, droit de greffe,...).
La répétibilité
La partie qui perd un procès sera condamnée au paiement d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais et honoraires de l’avocat de la partie gagnante.
Ces indemnités sont fixées par arrêté royal, selon le type de procédure.
Le Tribunal fixe habituellement cette indemnité de procédure au montant de base indexé et fixé par la loi.
Le Tribunal peut également réduire ou augmenter l'indemnité de procédure en fonction de la complexité de la cause et du travail accompli par l'avocat, tout en restant dans une fourchette également fixée par la loi.
Toutefois, le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation, qui lui permet de fixer l’indemnité en tenant compte notamment de la situation financière des parties et des éléments de la cause. Il n’est donc pas certain que l’indemnité de procédure octroyée suffira à couvrir la totalité des frais et honoraires de votre avocat.
Le tableau est le suivant (sauf en matière sociale) :
Pour les litiges qui ne sont pas évaluables en argent (divorce, filiation, certains contentieux locatifs,...), le législateur a fixé un montant de base de 1.200 euros avec un minimum de 75 euros et un montant maximum de 10.000 euros.
Le justiciable qui obtient gain de cause peut également récupérer, à charge de son adversaire, les frais de justice qu'il a avancés, c'est-à-dire les frais de greffe, les frais d'huissier, les frais d'expert,...
Les autres frais
Il s’agit des frais que vous devez avancer dans le cadre de votre procès :
les frais d’huissier pour introduire l’affaire, les frais de mise au rôle pour inscrire celle-ci
au rôle du Tribunal, les frais de vue des lieux par le juge, les frais d’enquête (audition de témoins), les frais d’expertise, etc…
Ces frais de justice, vous pouvez les récupérer mais la décision dépend du juge.
En effet, à l'issue de la procédure, c’est le juge qui détermine qui devra supporter les frais de justice.
De même, les frais d’exécution d’une décision judiciaire doivent, en principe, être avancés par la partie qui poursuit cette exécution mais sont à charge de la partie à l’encontre de laquelle l’exécution est poursuivie. Comme les condamnations principales, ces frais ne pourront être recouverts que dans la mesure de la solvabilité du débiteur.
Note : C'est la Commission des Honoraires qui est compétente pour trancher les litiges qui peuvent exister entre l'avocat et le client quant au calcul des honoraires (voir "L'Ordre et Avocat" - "Commission des Honoraires").
