La médiation est un mode différent de règlement des conflits qui se caractérise par l’intervention d’une tierce personne choisie par les parties, sans pouvoir de décision. Ce tiers médiateur a pour but d’aider les parties à trouver par elles-mêmes une solution satisfaisante et pérenne à leur différend.
Utile dans différents domaines du droit, la médiation présente un intérêt tout particulier pour les entreprises, personne physique ou sociétés, peu importe leur taille.
Les conflits entre clients et fournisseurs, les litiges relatifs à l’exécution d’un contrat, les différends entre associés, les relations difficiles ou conflictuelles entre employeurs ou travailleurs sont autant de domaines dans lesquels la médiation peut amener une solution différente, plus en adéquation avec les intérêts des professionnels.
Les avantages de la médiation sont nombreux, notamment :
1. Résolution du litige par un accord
Si le processus de médiation aboutit, un accord est conclu entre parties. La solution dégagée est satisfaisante pour tous, acceptée par tous et permet de restaurer un climat serein entre les intervenants.
2. Rapidité du processus
Les procédures judiciaires sont souvent longues. Un délai minimal de six à douze mois est généralement nécessaire pour obtenir un jugement devant une juridiction commerciale ou sociale, outre la possibilité d’introduire un recours devant une juridiction d’appel. Le délai peut alors être doublé. La médiation permet d’éviter le recours aux Tribunaux et de travailler rapidement à dégager une solution, en une ou plusieurs séances, sur quelques semaines.
3. Réduction des coûts
Le processus de médiation en lui-même s’étend sur une ou plusieurs séances, en fonction de la complexité de l’affaire. Le processus est généralement mené à terme en quelques heures, sans intervention obligatoire d’un avocat afin d’assister les parties. A l’inverse, le recours à une procédure judiciaire nécessite très souvent l’intervention d’avocats, dont les prestations peuvent être coûteuses, outre les frais de justice à avancer (frais de citation, droit de greffe,…). Le recours à la médiation permet limiter les frais exposés dans la recherche d’une solution à un litige.
4. Créativité de la solution
Dans le cadre d’une médiation, tous les types de solution sont envisageables, pour autant qu’ils ne contreviennent pas à l’ordre public.
La créativité des parties permet d’envisager des accords plus larges et plus complets que les solutions mises à la disposition d’un Tribunal.
Dans le cadre d’une procédure de médiation, les questions de preuve, d’application stricte de la règle de droit, de procédure, de droit applicable ne sont pas centrales. Les parties peuvent, sous certaines réserves, s’en affranchir, pour dégager une solution conforme à leurs intérêts respectifs.
5. Un processus discret et confidentiel
Les échanges qui interviennent dans le cadre de la médiation sont strictement confidentiels. Les parties peuvent donc livrer leur position et leur ressenti en totale liberté et confiance. Ce climat est évidemment propice à la réflexion sur une solution raisonnable. En outre, à la différence d’une procédure judiciaire, organisée en audience publique, la médiation se déroule en totale discrétion à l’égard des tiers.
Pour les litiges affectant une entreprise, la médiation est une alternative intéressante à la procédure judiciaire. Elle est susceptible d’apporter une réponse rapide, moins coûteuse, concrète, acceptée et durable.
En tout état de cause, si le processus devait échouer, les parties restent libres de se tourner vers les tribunaux, afin d’introduire une procédure judiciaire « classique ».
Le Barreau de MONS dispose d’une liste de médiateurs civils, commerciaux et sociaux agréés, capables de mettre en place ce processus de manière diligente et compétente.
N’hésitez pas à prendre connaissance de cette liste et à les interpeller pour plus d’informations.